Il s'agit d'une évaluation d'un local ou d'un bâtiment apportée par un professionnel. Ce constat est nécessaire avant la réalisation de travaux importants, la mise en location ou la vente d'une maison. Plusieurs critères sont à considérer dans ce genre d'analyse et la date de validité de chaque dossier varie suivant les cas.
Les différents types de bilans et leur validité
Ils se divisent en 2 parties distinctes : ceux qui sont à durée illimitée, dont la Loi carrez est la plus importante, atteste de la surface totale du bien en vente et les prix sont calculés en fonction de cette dernière. À part cela, certains contrôles doivent respecter une date de validité qui est établie par un décret gouvernemental, cela peut s'étendre sur plusieurs années. Des analyses comme l'ERP et Termites par contre ne s'étendent que sur une courte durée ou quelques mois. Cependant, il est possible de faire une réactualisation du constat si la validité est dépassée. La réalisation de ces audits nécessite de faire appel à un diagnostiqueur immobilier afin de rendre officielle la démarche. Cliquez ici pour plus d'informations.
Il est à retenir que chaque évaluation a sa propre durée de validité. Cette dernière est à respecter sous peine de sanction avérée. Un diagnostic foncier peut aller de 6 mois à 10 ans suivant chaque résultat. Si d'importants travaux ont été effectués par le propriétaire, les bilans perdent leur solvabilité.
Les diagnostics immobiliers obligatoires
D'une manière générale, le Dossier de Diagnostic Technique ou DTT présente 9 contrôles obligatoires. Cependant, cela peut varier suivant des critères bien définis : le type de contrat, la date de construction du logement ou la vétusté des installations électriques et gaz ainsi que la situation géographique de la maison.
Ainsi, l'état de risques et pollutions concerne les maisons mises en vente ou en location. Devenu obligatoire depuis le 30 juillet 2003, il doit cependant suivre certains critères.
Le diagnostic amiante concerne les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il est nécessaire d'établir un DTA ou Dossier Technique Amiante.
Le diagnostic plomb est impératif afin de s'assurer que la maison ou le logement mis en vente respecte les normes de sécurité mises en vigueur.
Un Constat d'exposition des Risques d'Exposition au Plomb ou CREP doit être établi pour tous biens fonciers mis en vente ou en location dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949.
Le DPE est rendu obligatoire depuis 2007, sa réalisation permet de définir les performances énergétiques d'une habitation ou d'un immeuble.
Depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic gaz est devenu obligatoire. Il permet de vérifier si les installations intérieures de gaz à usage domestique sont sécurisées.
Les points à vérifier
Dans certaines communes, un arrêté préfectoral impose aux propriétaires d'effectuer un diagnostic termites avant la mise en vente d'un logement. L'assainissement non collectif doit aussi faire l'objet de constat depuis le 1er janvier 2011. Mais le diagnostic électricité est aussi à vérifier hors mis les constats cités plus haut.
Pour conclure, le contrôle d'une habitation ou d'un logement est impératif dans le cas d'une mise en vente ou d'une location. Dans ce cas, des dossiers sont à fournir afin de justifier de la sécurisation et de la norme du dit logement. La validité de ces dossiers diffère suivant chaque cas. Il est toutefois nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur immobilier afin de vous aider et de vous conseiller dans les démarches administratives à suivre.
