Tout acheteur et locataire doit prendre bien conscience des risques qu’il encourt lorsqu’il achète ou loue un bien immobilier. C’est pour cette raison que les propriétaires, vendeurs ou bien bailleurs effectuent un diagnostic immobilier. Parmi les éléments qu’il s’impose de vérifier, notons l’état des risques miniers et technologiques. Cela aide en effet à savoir si le logement se situe dans une zone à risque.
L’utilité du diagnostic des Etats des Risques et Pollution
Appelée aussi « diagnostic ERP », cette analyse de l’état des risques et pollutions permet d’évaluer les risques et les pollutions auxquels le logement s’expose. En France par exemple, certaines zones présentent plus de risques que d’autres pour les habitants. Celles qui se situent sur du terrain inondable, tout près de la centrale nucléaire ou encore dans une région de tremblement de terre figurent comme les plus dangereuses. Certes, ces risques ne se voient pas en un simple coup d’œil, mais elles sont bien présentes. Par mesure de prévention, il devient donc indispensable d’indiquer cela aux individus qui souhaitent s’y installer.
Afin que les acheteurs et les locataires puissent investir en toute connaissance de cause, les propriétaires passent par la remise du document qui liste les risques exposés. Ce document n’est toutefois validé que s’il s’accompagne par un dossier des diagnostics techniques remis au moment de la signature du bail. En fonction de la situation, il arrive que ce dossier soit donné lors du renouvèlement en cas de location ou lors de la promesse de vente. Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, suivez france-erp.com
À quel moment le diagnostic ERP s’impose ?
Le plus souvent, les propriétaires dont le bien se trouve dans une zone à risque ont l’obligation de passer par cette analyse de l’état des risques et pollutions. Par exemple, c’est le cas quand le bien se situe dans une zone commune qui fait l’objet d’un plan de prévention des risques naturels. Sachez que si vous possédez un bien à Mayotte, vous devez absolument effectuer ce diagnostic puisque l’état des risques miniers naturels et technologiques s’impose.
Si vous décidez de vendre ou de proposer en location une maison dans une zone exposée grandement à un risque sismique de niveau 2 ou 5, cette étape devient indispensable. De même si l’endroit affiche la présence potentielle de gaz radioactif de niveau 3 ou si le périmètre s’expose à une étude de prescription du préfet dans le cadre de l’aboutissement d’un plan de prévention des risques technologiques et naturels déjà prévisibles.
Que cela soit pour déterminer si votre logement se situe dans une zone à risque ou pour identifier les risques concernés, faites appel à un spécialiste. Grâce à Internet, cela ne vous prendra pas du temps. En quelques clics seulement, vous trouverez l’expert. Notez qu’une fois le dossier en votre possession, il est valide pendant 6 mois. En cas de vente, vous devez le remettre au compromis de vente et en cas de location, il est fourni avec le bail.
Réaliser le diagnostic soi-même : comment s’y prendre ?
Pour effectuer le diagnostic erp, il existe deux solutions. La première consiste à le réaliser par vous-même. Pour cela, remplissez un formulaire selon les renseignements présents sur l’arrêté préfectoral. Si nécessaire, fiez-vous à un service en ligne pour le remplir convenablement. Durant l’analyse, vous allez déterminer si oui ou non, le bâtiment se situe dans une zone de risques miniers, naturels ou encore technologiques Vous allez en même temps préciser le type de risques encourus : feux de forêt, cyclone… Pour chaque catégorie, le propriétaire se doit d’indiquer le niveau de danger auquel le bien encourt.
Lors d’une vente, il s’implique que ce diagnostic soit annexé au compromis de vente. Le vendeur doit toujours garder une copie datée et signée de ce document pour prouver qu’il l’a bien remis à l’acheteur. Et lors d’une location, le dossier est signé, daté et joint au contrat de bail.
Contacter un expert pour effectuer le diagnostic : la meilleure option
Pour éviter une perte de temps, sachez que le mieux reste de faire appel à un expert dans le domaine. Il effectue l’analyse immobilière de façon plus professionnelle. Vous pourrez dans ce cas mettre en vente ou en location votre bien en restant tranquille et en ne vous souciant de rien. Le prix de ce service varie en fonction du type de votre bien ainsi que de sa date de construction. Cela peut aller de 10 à 30 euros. Il connaît également les risques qu’il ne faut surtout pas mettre dans le dossier.
