Que ce soit lors de l’acte de vente ou de la mise en location, les propriétaires sont tenus de réaliser plusieurs diagnostics obligatoires pour toute transaction immobilière. Pour y parvenir, ils se doivent de mandater un diagnostiqueur certifié afin que tous les diagnostics se fassent dans les règles. 6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitée…, la durée de validité diagnostic immobilier varie notamment en fonction du résultat obtenu, de la nature de la transaction et de l’objet du diagnostic.
Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée
Fournissant à l’acquéreur et au locataire une vision objectif de l’état du bien, chaque diagnostic immobilier et durée de validité composant le dossier de diagnostics techniques (DDT) doit être au nom du propriétaire afin qu’il puisse être valide et protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiquer en cas d’éventuel litige. Après avoir établi le DDT, le propriétaire est tenu de le joindre à la promesse de vente ou au contrat de bail.
Certains diagnostics obligatoires disposent d’une validité illimitée. Parmi eux se trouve le diagnostic immobilier Loi Carrez, sous réserve que de nouveaux travaux ne viennent impacter les surfaces privatives du logement. Il s’agit ici d’un diagnostic dont l’objectif est d’attester la superficie des parties privatives de l’habitation en vente. Le diagnostic de surface habitable (Loi Boutin) dispose également d’une durée de validité illimitée tant que de nouveaux travaux ne sont pas réalisés. Ce diagnostic concerne exclusivement les logements en location.
Puis, il y a le diagnostic amiante (vente et location) dont le résultat obtenu est négatif. Quant au diagnostic plomb, celui-ci est également valable de manière illimitée sauf si le résultat est positif. Dans l’éventualité où le diagnostiqueur détecterait la présence de plomb, la validité du diagnostic est de 1 an pour la vente et de 6 ans pour la location.
Les diagnostics immobiliers qui ne sont valables que plusieurs années
Parmi les diagnostics immobiliers à durée de validité limitée, la validité dpe (diagnostic de performance énergétique est particulièrement longue, soit un dpe validité de 10 ans. Il s’agit ici d’un bilan énergétique obligatoire qui concerne à la fois les biens à vendre et les biens à louer. Celui-ci doit être réalisé avant même de mettre en vente ou en location le bien. La classe énergie dans laquelle est classée ce dernier doit être mise en valeur dans le libellé des annonces.
D’autre part, il y a les diagnostics électricité et gaz dont la durée de validité est de 3 ans. Son objectif est de fournir à l’acheteur et au locataire une vision sur l’état des installations de gaz et d’électricité.
Pour les logements à vendre qui se dotent d’un système d’assainissement individuel, le diagnostic assainissement et lui aussi obligatoire. Il est valable pendant une durée de 3 années.
Les diagnostics immobiliers d’une validité que quelques mois
Pour un logement mis en vente ou en location, le diagnostic état des risques et pollutions (ERP) fait partie intégrante des diagnostics immobiliers obligatoires qu’il faut effectuer. Il dispose d’une durée de validité particulièrement courte, soit une durée de validité diagnostic de 6 mois. Successeur de l’ERSIS (état des servitudes et d’information sur les sols) qui a lui-même remplacé l’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), le diagnostic ERP, comme son nom le laisse supposer, pointe particulièrement les zones à risques naturels.
