Depuis un certain temps, la loi exige un diagnostic immobilier pour toute construction à vendre ou à louer, et ce, dans le but d’informer les acquéreurs ou les locataires de la présence d’un danger, d’un vice caché ou d’un risque dans le logement. En outre, cela permettra également d’apporter les réparations nécessaires en cas de rénovation.
Quels sont les différents diagnostics en France ?
Les 6 diagnostics ci-après sont obligatoires :
- Le diagnostic gaz : pour vérifier les installations, afin d’écarter tout risque
- L’amiante : un composant qui peut causer de nombreuses maladies graves comme le cancer du poumon. Le professionnel analysera tous les matériels et installations susceptibles de contenir de l’amiante
- Les installations électriques : suivent-elles les normes ?
- Le plomb : l’expertise se base sur les enduits, les peintures, etc. pour détecter la présence du produit
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique : pour déterminer à quoi ‘attendre en logeant dans le bâtiment
- La loi Carrez : il s’agit de prendre les mesures des lieux, de chaque pièce
L’état des risques naturels et technologiques ou ERNT et le diagnostic des termites sont des destinés aux logements situés sur des zones à risques seulement. Qui plus est, l’état des lieux et la loi Boutin sont indispensables pour les locaux à louer !
Pour vendre le bien, existe-t-il un délai de validité des diagnostics ?
Évidemment ! Il faudrait prendre en compte la régularisation de chaque diagnostic. Car si ce dernier n’est plus valide, les notaires pourront refuser les dossiers. Sinon, les acquéreurs peuvent demander une baisse des prix ! Et le propriétaire sera responsable de ses actes en cas de litige.
Si l’amiante et le plomb sont négatifs, la durée du rapport est illimitée. C’est aussi le même cas pour la loi Carrez. Pour le DPE, le diagnostic est valable pendant 10 ans, pour l’électricité et le gaz 3 ans, pour l’ERNT et les termites 6 mois.
Qu’en est-il en cas de location ?
Pour les immeubles destinés à une location, l’ERNMT est valable pendant 6 mois. De même, pour l’amiante et le plomb, si le résultat est négatif, il n’est plus nécessaire de le refaire. Et la loi Boutin, qui est destinée spécialement pour les logements à louer, le résultat du diagnostic aura une durée illimitée.
Pour éviter tout désagrément lors des transactions, vérifiez la date de validité de vos dossiers. Car les acquéreurs peuvent demander une annulation de vente dans le cas où ils ne sont pas à jour. Néanmoins, pour assurer la qualité de la prestation, il est préférable de faire appel à des professionnels expérimentés.
Prenez garde, car dans la mesure où les propriétaires auront apportés des modifications ou des rénovations à un bâtiment, la plupart des diagnostics seront à refaire !
